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* Pantaenius UK Limited is authorised and regulated by the Financial Conduct Authority (Authorised No.308688)

** Pantaenius America Ltd. is a licensed insurance agent licensed in all 50 states. It is an independent corporation incorporated under the laws of New York and is a separate and distinct entity from any entity of the Pantaenius Group.

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Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. D’autres informations sur le type de données que nous traitons vous concernant et les raisons de ce traitement si vous nous contactez « hors ligne » sont également disponibles sur ce site web. Vous trouverez ci-après des informations à caractère général sur la manière dont nous protégeons les données et sur les informations qu’il convient de communiquer en application de l’Art. 13 et de l’Art. 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Informations prévues à l’Art. 13 du RGPD Clients et parties intéressées

Informations prévues à l’Art. 13 du RGPD Assureurs, mandataires et courtiers

Informations prévues à l’Art. 13 du RGPD Prestataires de services et fournisseurs

Informations prévues à l’Art. 13 du RGPD Données à caractère personnel, candidatures  

Vos droits relatifs à vos données sont énoncés à la fin de la présente politique de confidentialité. Ceux-ci s’appliquent à tout traitement de données décrit aux présentes, qu’il se rapporte ou non à ce site web.

Informations générales

Traitement des données sur ce site web

Les règles générales suivantes s’appliquent : Vous pouvez utiliser ce site web sans que nous ayons connaissance de votre identité ni ne tentions d’en avoir connaissance. Les données à caractère personnel (les « traces numériques ») qui sont laissées lors de la consultation d’un site web comprennent non seulement des données communiquées dans les formulaires de contact, tels que les nom et adresse, mais aussi les adresses IP. Les Données à caractère personnel s’entendent de l’ensemble des informations qui identifient directement une personne ou qui rendent une personne identifiable au regard d’autres caractéristiques. Les « Données à caractère personnel » sont désignées les « données » dans l’ensemble des présentes.

Adresses IP

Une adresse IP correspond au numéro d’un équipement (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) qui permet à celui-ci d’être identifié sur Internet. Ainsi, l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site web doit être connue lors de la consultation de divers sites web sur Internet. Toutefois, nous n’avons pas connaissance de l’identité de l’utilisateur spécifique et nous ne tenterons pas d’en avoir connaissance. Les adresses IP sont collectées sur ce site web afin d’évaluer les risques de sécurité et sont supprimées à l’expiration d’une durée d’un an.

Si vous accédez à notre site web www.pantaenius.fr, votre navigateur envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont provisoirement conservées sur un « fichier journal ». Votre adresse IP complète n’est ni collectée ni conservée par nous. Cette adresse est collectée / conservée exclusivement sous une forme tronquée et donc rendue anonyme.

Les informations suivantes sont collectées lors d’un accès à notre site web, sans autre action de votre part, et sont effacées à l’expiration d’une durée d’un an :

  • Date et heure d’accès ;              
  • Nom et URL du site web accédé ;
  • Site web à partir duquel la demande a émané (URL de référence) ;
  • Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur et nom de votre fournisseur d’accès.

Nous avons besoin de ces données car :

  • il convient de garantir la parfaite connexion au site web.
  • la sécurité et la stabilité du système doivent être évaluées et contrôlées.
  • diverses finalités administratives sont atteintes par ce biais.

La première phrase de l’Art. 6 (1) (f) du RGPD nous autorise à collecter vos données pour ces finalités (base juridique). Notre intérêt légitime se fonde sur les finalités de la collecte de données dont la liste figure ci-avant.

Nous utilisons des « cookies » et autres services lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans les rubriques « Cookies » et « Outils Analytiques » ci-dessous.

Courriel

Si vous nous adressez un courriel, nous conservons vos coordonnées et le contenu du courriel et les utilisons pour traiter votre demande. Sachez qu’un courriel chiffré ne constitue pas une mesure de sécurité suffisante pour empêcher des tiers d’avoir connaissance de ces données, d’y apporter des modifications ou de les effacer. Si vous ne voulez pas prendre ce risque, veuillez nous contacter par téléphone.

Base juridique : Art. 6 (1) (b) et l’Art. 6 (1) (f). Notre intérêt légitime à traiter vos données repose sur le fait que nous vous permettons de nous contacter par courriel. Pour des raisons de conformité, vos données demeurent archivées par accès restreint dans notre système pour une durée de 6 à 30 ans.

Transfert de données

Vos données peuvent être transférées si :

  • vous y avez expressément consenti (première phrase de l’Art. 6 (1) (a) du RGPD).
  • ce transfert nous est nécessaire car nous souhaitons exercer un droit en justice et n’avons aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt prévalant qui nous empêcherait de transférer vos données (première phrase de l’Art. 6 (1) (f) du RGPD).
  • nous sommes contraints par la loi de transférer vos données (première phrase de l’Art. 6 (1) (c) du RGPD).
  • vous avez choisi un mode de paiement qui nécessite que des données essentielles soit transférées à un prestataire de services de paiement externe.
  • nous sommes contraints par la loi de vérifier un éventuel embargo ou des sanctions en vigueur.
Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont conservés sur votre matériel (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lors de votre visite sur notre site web. Des informations sont déposées sur ce cookie et nous permettent de voir de quelle manière vous naviguez sur notre site et par conséquent d’apporter des améliorations en continu à la qualité de celui-ci. En revanche, cela ne signifie pas que nous ayons directement connaissance de votre identité par ce biais. Nous utilisons des « cookies de session » à cet effet. Ceux-ci sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez notre site web.

Nous utilisons aussi des cookies pour enregistrer des statistiques concernant l’utilisation de notre site web et aux fins d’évaluer la manière dont nous pouvons optimiser l’offre que nous vous faisons (veuillez consulter la rubrique « Google Analytics » ci-dessous pour de plus amples détails). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà consulté notre site lors de votre nouvelle visite ; ils conservent vos données et paramètres afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau. Ces cookies sont aussi supprimés après une courte durée prédéfinie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires dans le but spécifique de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers, tel que prévu à la première phrase de l’Art. 6 (1) (f) du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit conservé sur votre ordinateur ou qu’une notification s’affiche systématiquement avant qu’un nouveau cookie soit placé. Sachez que la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de notre site web.

Google Analytics

Nous utilisons l’outil analytique « Google Analytics » sur notre site web afin d’enregistrer et évaluer les statistiques concernant l’utilisation de notre site web et d’améliorer en continu notre offre en fonction de ces résultats.

Google Analytics utilise aussi des cookies. Les informations sur votre utilisation de notre site web obtenues au moyen du cookie sont transférées vers un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées.

Google utilise les informations enregistrées sur les cookies pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation de notre site web. Ainsi, nous pouvons, par exemple, établir des rapports sur l’activité du site et identifier à quelles pages il est plus particulièrement accédé, lorsque cet accès émane bien des visiteurs, ainsi que la durée de consultation de ces pages. Des profils utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés pour l’utilisateur, à partir des données traitées.

Nous utilisons Google Analytics uniquement en mode anonymisation de l’adresse IP activée. Ainsi, votre adresse IP est tronquée par Google. Les adresses IP sont généralement déjà tronquées en Europe. Dans de rares cas, seule l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur Google aux États-Unis, où elle sera tronquée.

À notre connaissance, l’adresse IP envoyée par votre navigateur n’est pas consolidée avec d’autres données par Google. Si vous ne souhaitez pas que Google collecte et utilise vos cookies, voici les options qui s’offrent à vous :

Vous pouvez vous opposer à la conservation de cookies en utilisant les paramètres utiles de votre navigateur.

Vous pouvez aussi empêcher Google de collecter les données créées par les cookies et portant sur votre utilisation du site web et l’empêcher de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plugin navigateur disponible sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB.

Google lui-même propose d’autres possibilités de paramétrage ou d’autres modes d’opposition afin que vous puissiez agir sur le traitement des données que vous avez laissées sur Internet.

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=en-GB

(« Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services »)

https ://policies.google.com/technologies/ads?hl=en-GB(« Publicité »).

http ://www.google.com/settings/ads(« gérer les informations utilisées par Google pour afficher des annonces »).

Facebook

Sur ce site web, nous utilisons des « plugins sociaux » à partir du réseau facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Ce plugin, aussi désigné « bouton Facebook », permet d’établir un lien direct entre notre site web et les contenus de Facebook. Facebook est certifié au titre de l’accord sur le bouclier de protection des données. Les sociétés qui disposent de cette certification sont acceptées en Europe en tant que sociétés (non européennes) qui se conforment à la Loi européenne sur la protection des données.

https ://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Si vous cliquez sur le plugin Facebook de notre site web, votre matériel crée un lien direct avec les serveurs de Facebook. Cette procédure permet aux données vous concernant d’être transférées vers Facebook et à des profils d’utilisateurs d’être créés pour vous. Nous n’avons aucun contrôle sur l’étendue des données que Facebook collecte au moyen de ce plugin et ne pouvons par conséquent informer les utilisateurs que dans la limite de nos connaissances.

En intégrant le plugin à notre site web, Facebook obtient des informations selon lesquelles vous avez accédé à une ou plusieurs pages de notre site web. Si vous êtes également connecté à Facebook, Facebook peut relier votre visite à votre compte Facebook. Si, par exemple, vous cliquez sur le bouton J’aime ou laissez un commentaire, votre matériel transfère les informations concernées directement à Facebook et les y conserve.  Si vous n’êtes pas membre de Facebook, il se peut malgré tout que Facebook prenne connaissance de votre adresse IP et la conserve. D’après Facebook, seule une adresse IP anonymisée est conservée en Allemagne.

L’objet et l’étendue de la collecte, puis du traitement et de l’utilisation ultérieurs de vos données par Facebook, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour protéger votre vie privée, sont décrits dans la politique de protection des données de Facebook.

https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si vous êtes membre de Facebook mais ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site web et relie celui-ci à des données vous concernant conservées par Facebook, connectez-vous tout d’abord à Facebook, supprimez vos cookies puis visitez notre site web. D’autres paramétrages et modes d’opposition à l’usage des données à des fins publicitaires sont disponibles sur vos paramètres de profil Facebook.

https ://www.facebook.com/settings?tab=ads

Twitter

De la même manière que notre site web autorise une interaction avec Facebook, les fonctionnalités et contenus du service Twitter sont aussi associés. Twitter est fourni par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Si vous êtes membre de Twitter, Twitter peut affecter les visites de sites web, ce qui permet une interaction entre Twitter et votre profil. Vous pouvez consulter la politique de protection des données de Twitter ici : https://twitter.com/de/privacy#update

Tout comme Facebook, Twitter est certifié au titre de l’Accord sur le Bouclier de Protection des Données et est par conséquent acceptée en tant que société qui se conforme à la Loi européenne sur la protection des données

(https ://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active)

Utilisation de YouTube (en mode de protection accrue des données)

Nous utilisons des vidéos YouTube intégrées en mode de protection accrue des données.

YouTube est un service fourni par Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Ce mode de protection accrue des données est fourni par YouTube et garantit que YouTube ne conserve aucun cookie assorti de données à caractère personnel sur votre ordinateur.

Si vous accédez à certaines pages de notre site web sur lesquelles figure une vidéo intégrée, une connexion s’établit avec les serveurs de YouTube et votre navigateur reçoit instruction d’afficher le contenu sur la page web. L’Adresse IP est transférée lors de l’accès au site web afin d’intégrer les vidéos. Ce transfert ne peut se faire si vous n’êtes pas connecté à YouTube ou à un autre service Google avant d’accéder au site web ou n’êtes pas connecté en permanence.

Si vous êtes connecté à YouTube au même moment, ces informations sont affectées à votre compte de membre YouTube. Vous pouvez vous y opposer en vous déconnectant de votre compte de membre avant de visiter notre site web.

Dès que vous jouez une vidéo intégrée en cliquant sur « démarrer », YouTube ne conserve sur votre ordinateur que les cookies qui ne contiennent aucune donnée personnellement identifiable en mode de protection accrue des données. Vous pouvez empêcher ces cookies en utilisant les configurations et extensions utiles du navigateur (source : YouTube « Activation du mode de protection accrue des données pour les vidéos intégrées »).

Google fournit d’autres informations concernant la protection des données sur YouTube via le lien suivant :

https ://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

Responsable de la protection des données

Nous avons désigné un responsable de la protection des données de la société qui nous apporte une assistance continue et des conseils en matière de conformité avec les dispositions relatives à la protection des données :

PrivCom Datenschutz GmbH

Dr. Bettina Kähler

Rothenbaumchaussee 165 · 20149 Hamburg

E-Mail: info@privcom.de Web: www.privcom.de 

Informations prévues à l’Art. 13 et l’Art. 14 du RGPD

Informations prévues à l’Art. 13 et l’Art. 14 du RGPD - clients et clients potentiels

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Vous trouverez ici les informations prévues à l’Art. 13 du RGPD concernant la manière dont nous traitons vos données si vous entretenez une relation commerciale avec nous ou seriez intéressé par l’établissement d’une relation commerciale avec nous. Tel peut être le cas si vous souscrivez un contrat d’assurance avec nous ou si nous traitons une réclamation pour votre compte.

Responsable du traitement

Droits d’auteur

Finalité du traitement des données

  • Fourniture de tous types de services d’assurance
  • Exécution de contrats d’assurance
  • Courtage de contrats d’assurance
  • Traitement de sinistres et enquêtes
  • Respect des obligations en matière fiscale et commerciale
  • Respect des obligations imposées par les autorités de contrôle 
  • Activités de ventes et marketing

Base juridique du traitement des données

Art. 6 (1) (b) du RGPD (contrat, mesures précontractuelles, prises de mesures à la demande de la personne concernée)

Art. 6 (1) (c) du RGPD (conformité avec une obligation légale par le responsable du traitement)

Art. 6 (1) (a) du RGPD (consentement des personnes concernées)

Intérêt légitime du responsable du traitement

Non applicable.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ? (« Contexte de la communication des données »)

Si vous souhaitez conclure un contrat d’assurance avec nous ou si nous souhaitons vous proposer des services de courtage en assurance, nous avons besoin non seulement de vos coordonnées mais également de vos informations personnelles. C’est la seule façon pour nous de vous proposer une offre sur mesure et de vous garantir le choix le plus adapté. Il en va de même si nous devons traiter un sinistre pour votre compte. Dans ce cas, nous avons également besoin d’un large éventail d’informations afin de pouvoir prendre la bonne décision pour vous.

Collectons-nous des informations vous concernant auprès de sources autres que vous-même, directement ?

Dans le cadre de la gestion d’un sinistre, nous pouvons saisir des experts, consultants voir des hôpitaux et des praticiens.

En cas de suspicion de fraude à l’assurance, nous pouvons obtenir des données vous concernant auprès d’autres sources et non directement auprès de vous. Ces autres sources comprennent, par exemple, la police, les témoins ou les informations vous concernant disponibles publiquement (réseaux sociaux, sites web).

Si vous ne payez pas votre prime dans les délais, nous pouvons transférer les données nécessaires à des agences de recouvrement externes afin de protéger nos droits. Dans certains cas, nous pouvons obtenir un rapport de solvabilité sur nos clients à des fins d’évaluation des risques et de protection des risques.

Destinataires des données

  • Services internes
  • Sociétés du Groupe Pantaenius
  • Compagnies d’assurance
  • Courtiers en assurance
  • Agents d’assurance
  • Agences de recouvrement
  • Sociétés / agences de financement
  • Commissaires aux comptes et prestataires de services informatiques
  • Experts en sinistres et avocats
  • Hôpitaux et médecins
  • Tribunaux et parquets
  • Autorités de contrôle

Transferts vers des pays hors de l’Union européenne

Selon le lieu de survenance du sinistre et pour les besoins du traitement de celui-ci, nous pouvons transférer vos données vers des pays hors de l’Union européenne.

Durée de conservation 

Nous conservons vos données pendant toute la durée du contrat d’assurance conclu avec nous. À la fin de la relation commerciale, nous sommes soumis à diverses lois nationales et internationales concernant la conservation de vos données. Nous développons actuellement un concept de suppression qui permettra l’effacement systématique des données à caractère personnel.

Vos droits relatifs à vos données

Merci de consulter les informations ci-dessous.

Information prévues à l’Art. 13 du RGPD : Assureurs, mandataires et courtiers

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Vous trouverez ici des informations sur la manière dont nous traitons vos données si vous collaborez avec nous en qualité d’assureur, mandataire ou courtier.

Responsable du traitement 

Droits d’auteur

Finalité du traitement des données

  • Courtage de police d’assurance
  • Exécution de contrats d’assurance
  • Respect des obligations en matière fiscale et commerciale
  • Activités de ventes 
  • Exécution de contrats bilatéraux avec des compagnies d’assurance
  • Exécution de contrats de courtage
  • Respect des obligations imposées par les autorités de contrôle

Base juridique du traitement des données 

Art. 6 (1) (b) du RGPD (contrat, mesures précontractuelles, prises de mesures à la demande de la personne concernée)

Art. 6 (1) (c) du RGPD (conformité avec une obligation légale par le responsable du traitement)

Art. 6 (1) (a) du RGPD (consentement)

Intérêt légitime du responsable du traitement

Non applicable.

Destinataires des données

  • Services internes
  • Sociétés du Groupe Pantaenius 
  • Commissaires aux comptes et prestataires de services informatiques 
  • Hôpitaux et médecins
  • Tribunaux et parquets

Transferts vers des pays hors de l’Union européenne

Si nécessaire, pour les besoins du traitement ou de l’exécution d’un contrat ou encore de la gestion d’un sinistre, nous transfèrerons également vos données vers des pays hors de l’UE dans lesquels Pantaenius dispose de succursales / filiales ou dans lesquels le sinistre est survenu.

Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation commerciale établie avec vous en qualité d’assureur, mandataire ou courtier. À la fin de la relation commerciale, nous sommes soumis à diverses lois nationales et internationales concernant la conservation de vos données. Nous développons actuellement un concept de suppression qui permettra l’effacement systématique des données à caractère personnel.

Vos droits relatifs à vos données :

Merci de consulter les informations ci-dessous.

Informations prévues à l’Art. 13 et l’Art. 14 du RGPD : Prestataires de services et fournisseurs

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Vous trouverez ici des informations sur la manière dont nous traitons vos données si vous collaborez avec nous en qualité de prestataire de services ou de fournisseur.

Responsable du traitement

Droits d’auteur

Finalité du traitement des données

  • Fourniture de tous types de services
  • En particulier, la fourniture de services dans le domaine informatique

Base juridique for the traitement des données

Art. 6 (1) (b) du RGPD (contrat, mesures précontractuelles, prises de mesures à la demande de la personne concernée)

Art. 6 (1) (c) RGPD (conformité avec une obligation légale par le responsable du traitement)

Intérêt légitime du responsable du traitement

Non applicable

Destinataires des données

  • Services internes

Transferts vers des pays hors de l’Union européenne

Au besoin, nous transfèrerons également vos données aux succursales / filiales de Pantaenius en dehors de l’UE.

Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation commerciale établie avec vous. À la fin de la relation commerciale, nous sommes soumis à diverses lois nationales et internationales concernant la conservation de vos données. Nous développons actuellement un concept de suppression qui permettra l’effacement systématique des données à caractère personnel.

Vos droits relatifs à vos données

Merci de consulter les informations ci-dessous.

Informations prévues à l’Art. 13 du RGPD : Données des salariés, candidatures

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Vous pouvez consulter ici des informations sur la manière dont nous traitons vos données si vous collaborez avec nous ou sollicitez un poste au sein de notre société.

Responsable du traitement

Droits d’auteur

Finalité du traitement des données

  • Gestion de la relation de travail
  • Conduite de la procédure de recrutement

Base juridique du traitement des données 

Article 26 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) dans sa version en date du 5 juillet 2017.

Collectons-nous des informations vous concernant auprès de sources autres que vous-même, directement 

En ce qui concerne la charge de la preuve imposée par la réglementation sur les qualifications professionnelles et la réputation personnelle (exigences d’honorabilité et de compétence prévues à l’Article 42 de la Directive Solvabilité II) de dirigeants spécifiques, des informations sont collectées auprès des organismes suivants :

  • Rapport de solvabilité (par exemple, la Schufa en Allemagne)
  • Autorités (certificat de bonne conduite et extrait de registre du commerce)

Destinataires des données

Nous traitons uniquement les données de salariés et de candidats au sein du Groupe Pantaenius. Seuls les salariés du service du personnel et les dirigeants de la succursale ou filiale concernée ou, s’agissant de candidats, le gestionnaire du centre de coût concerné après accord préalable du service du personnel, auront accès à ces données.

Transfert vers des pays situés en dehors de l’Union européenne

Demandes : Si vous avez déposez une candidature auprès d’une filiale de Pantaenius en dehors de l’UE, ces données seront transférées aux dirigeants de la filiale concernée après approbation du service du personnel. Nous ne transférons dans aucun autre cas des données de candidats vers des pays hors de l’UE. Données de salarié : Nous ne transférons aucune donnée vers des pays hors de l’UE.

Durée de conservation

Données de salarié : Nous conservons vos données de salarié pendant 10 ans à compter de la rupture de votre contrat de travail avec nous. Nous y sommes contraints par les dispositions légales en matière de fiscalité et commerciales.

Candidatures : Nous conservons vos données pendant toute la durée de la procédure de recrutement. Si nous ne vous engageons pas, nous conserverons vos documents pour une durée supplémentaire de 6 mois à compter du moment où vous recevez la notification de refus. Ceux-ci sont ensuite détruits.

Si nous ne vous engageons pas mais si, au regard de vos documents, nous pensons que votre profil pourrait correspondre à un besoin ultérieur, nous conserverons votre candidature, avec votre consentement, pour une durée supplémentaire de 6 mois.

Vos droits relatis à vos données

Merci de consulter les informations ci-dessous.

Vos droits relatifs à vos données

Conformément à l’Art. 15 du RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur le fait que nous conservons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous êtes en droit d’obtenir des informations concernant un certain nombre de points liés à la manière dont nous traitons vos données, tels que le type de données que nous conservons, le motif de leur traitement et la durée de leur conservation. Si nous disposons de données inexactes ou incomplètes vous concernant, vous pouvez en solliciter la rectification (Art. 16 RGPD).

Vous pouvez aussi solliciter l’effacement de vos données (Art. 17 RGPD). Toutefois, il se peut que, pour certains motifs, nous ne soyons pas habilités ou contraints d’effacer vos données. Ces motifs sont fixés par la loi. Si vous nous demandez d’effacer vos données, nous vérifierons si ces exceptions s’appliquent ou non. Si tel n’est pas le cas, nous effacerons vos données. L’alternative à l’effacement de vos données est la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cases (Art. 18 RGPD). Faites-nous savoir de quelle manière vous souhaitez procéder et nous vérifierons les dispositions réglementaires applicables pour trouver une solution qui réponde tant à vos intérêts qu’aux nôtres.

L’Art. 20 du RGPD dispose que, dans certains cas, nous devons vous communiquer vos données à caractère personnel à un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, si vous en faites la demande.

Nous nous sommes référés à nos « intérêts légitimes » pour nous permettre de traiter vos données à plusieurs reprises dans la présente politique de confidentialité. Si nous traitons vos données sur le fondement de nos « intérêts légitimes », vous pouvez vous opposer à ce traitement des données (Art. 21 RGPD). Pour ce faire, la disposition susvisée vous impose de fournir des raisons « tenant à votre situation particulière ».

Si vous souhaitez exercer ces droits, il suffit d’envoyer un courriel à dataprotection@pantaenius.com. Sachez que nous devrons ensuite vérifier votre identité pour nous assurer que nous vous envoyons exclusivement des informations concernant vos données ou vos données elles-mêmes. Après vérification de votre identité, nous traiterons votre demande et vous contacterons dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d'informations nominatives, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment refuser l'utilisation et/ou le traitement de vos données par notification adressée à Pantaenius GmbH, à Hambourg ou à Monaco.

Si, selon vous, nous ne nous conformons pas aux clauses de protection des données monégasques dans le cadre du traitement de vos données sur ce site web, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données:

Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN)

Président M. Guy MAGNAN 12,

Avenue de Fontvieille 98000 Monaco

Monaco

T : + 377 97 70 22 44

F : + 377 97 70 22 45

Version de la présente politique de confidentialité : juillet 2018

Ces informations relatives à la protection des données sont régulièrement mises à jour.

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