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Pantaenius Bureaux

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L'ASSURANCE BATEAU

Ai-je vraiment encore besoin d'une assurance pertes et avaries si je n'utilise pas mon navire ?

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Même si actuellement vous ne pouvez pas utiliser votre bateau ou votre yacht, l’assurance pertes et avaries doit être maintenue en vigueur. Notre expérience montre qu’une grande partie des dommages les plus graves qui se produisent et un nombre considérable de pertes totales enregistrées, ont peu à voir avec l'utilisation réelle du bateau ou du yacht. L'incendie, la tempête, le vol avec effraction et le vandalisme sont parmi les causes les plus fréquentes de dommages à terre. Egalement une prudence particulière s'impose, par exemple lors de l’hivernage du bateau sous hangar ; les dommages causés par les voisins ne sont pas automatiquement couverts par l'assurance responsabilité civile du tiers responsable.

Comment fonctionne l'assurance si notre bateau reste stocké en hiver ou en été, sous hangar ou en plein air cette année ?

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Votre bateau est couvert par l'assurance « pertes et avaries » et « responsabilité civile » Pantaenius, tant à terre qu’à flot, sans limite de temps ni délai pour quitter l'entrepôt d'hivernage. Si vous avez la possibilité de déplacer votre bateau à une date ultérieure vers un autre port plus accessible par exemple, le transport terrestre et fluvial de votre bateau est naturellement assuré, tout comme les opérations mise à terre / mise à l’eau ou les séjours en chantier naval.

Le port n'est pas ouvert ou accessible en raison d'une directive d’une autorité publique de l’Etat. Que se passe-t-il en cas de dommage ?

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Tout d'abord, veuillez vérifier auprès de l'exploitant du port ou de la marina si la directive officielle est accompagnée d'une interdiction d'accès au port. Dans ce cas, vous devez demander à une société de services locale ou au capitaine du port ou de la marina de s'occuper régulièrement de votre navire et de vérifier les amarres, les pare-battages, etc. si nécessaire. Cela permet de réduire au minimum le risque de dommages ou de signaler le plus rapidement possible tout dommage survenu. S'il n'y a pas d'interdiction d'entrer dans le port, vous pouvez peut-être effectuer vous-même les travaux de sécurisation du navire.

Que faire si des dommages à mon bateau ou mon yacht ne sont pas découverts en raison de la fermeture de la marina ou de mon port de plaisance ?

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Votre bateau ou yacht est assuré dans le port comme à terre. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer vous-même les contrôles réguliers de votre bateau ou yacht, vous devez charger quelqu'un d'autre de le faire. Si cela n'est pas possible non plus, vous devriez profiter de la première occasion qui se présente, après la levée des mesures imposées en raison du Coronavirus, pour vérifier l'état de votre bateau ou votre yacht. En cas de dommage, celui-ci est bien sûr également assuré. Toutefois, vous êtes tenu de le signaler immédiatement après en avoir pris connaissance et, le cas échéant, de prendre des mesures pour minimiser les dommages.

Je ne peux pas terminer les travaux d'entretien que j'ai commencé sur mon navire car on me refuse maintenant l'accès. Que se passe-t-il si un dommage survient maintenant ?

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Les travaux sur votre bateau doivent toujours être organisés de façon à ce qu'aucun dommage ne puisse survenir même si le travail est interrompu. S'il y a des raisons de penser que l'interruption peut entrainer des dommages, vous devez charger un tiers de sécuriser le navire et les travaux qui ont été commencés.

L'assurance pertes et avaries couvre-t-elle les frais de recours à des sociétés spécialisées ou à des prestataires de services pour la surveillance de mon bateau en mon absence ?

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L'assurance pertes et avaries vous protège contre les accidents. Contrairement aux frais d'inspection après un échouage accidentel, les frais de mise en œuvre pour la surveillance de votre bateau par un tiers ne font donc pas partie de la couverture et ne peuvent être couverts.

Qu'advient-il de mon bateau s'il se trouve actuellement dans un chantier naval mais que celui-ci cesse ses activités ?

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Malheureusement, cela ne peut être exclu dans la situation actuelle. Toutefois, dans le cadre de l'assurance « responsabilité civile » et de l'assurance « pertes et avaries » du navire, ce dernier est entièrement assuré même pendant les séjours en chantier. Dans ce cas, veuillez contacter le chantier concerné ; vous ne devriez pas avoir de frais supplémentaires.

Les frais de voyage et d'hôtel sont-ils remboursés par l'assurance perte et avaries si mon yacht est endommagé pendant l'hivernage et que des frais de voyage sont encourus pour cette raison ?

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Les frais d'hôtel et de déplacement vers et depuis l'hôtel ne sont inclus dans l'assurance pertes et avaries que si des dommages surviennent pendant l'utilisation de votre bateau, le rendant inhabitable. Les frais de voyage encourus parce que les dommages subis lors de l'entreposage hivernal nécessitent votre présence sur place ne sont pas inclus dans l'assurance de la coque.

I entered a foreign port with my yacht, but now I have to leave the country. Do I have to secure my yacht in any special way?

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Whenever you leave your yacht you must take all measures to prevent damage in your absence. A safe berth, suitable moorings, locked cabin and back boxes, sufficient ventilation and, in the case of longer absences, the assignment of a third party who regularly inspects your yacht and all safety-relevant components are important measures.

Pantaenius rembourse-t-il le retour de mon bateau ou de mon yacht de l'étranger vers mon pays de résidence ?

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Dans le cadre de l'assurance pertes et avaries, les frais de transport jusqu'au chantier naval le plus proche sont couverts en cas de dommage. En l'absence de sinistre, les frais de transport ne sont généralement pas couverts par l'assurance pertes et avaries.

Je suis entré dans un port étranger avec mon bateau, mais je dois maintenant quitter le pays. Dois-je sécuriser mon bateau d'une manière particulière ?

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Chaque fois que vous quittez votre bateau, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les dommages en votre absence. Une place de port sécurisée, des amarrages appropriés, une cabine et des coffres verrouillés, une ventilation suffisante et, en cas d'absence prolongée, l’affectation d’une tierce personne qui inspecte régulièrement votre bateau et tous les éléments importants pour la sécurité de celui dernier, sont des mesures importantes.

Le bateau doit rester plus longtemps que prévu dans l'entrepôt ou sur le terrain d’hivernage à l’extérieur, les frais supplémentaires sont-ils assurés ?

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Les coûts supplémentaires pour la prolongation du stationnement, de la location du ber ou d'une place sous hangar ne sont pas couverts par l'assurance pertes et avaries, tout comme les cotisations annuelles de base.

Je ne peux pas entrer dans le port. Qu'en est-il de mon alimentation à quai ?

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En principe, le courant de quai ne doit être branché que si le navire est surveillé en permanence. Si cela n'est pas garanti, vous devez demander à un tiers de débrancher le courant de quai de votre bateau.

J'ai conclu un contrat d'achat pour un bateau et le transfert de propriété ou la remise du bateau est maintenant reporté. À partir de quand dois-je assurer le bateau ?

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L'assurance doit toujours être au nom du propriétaire du bateau. Le chantier naval, le concessionnaire ou l'ancien propriétaire en est donc responsable jusqu'à la remise du bateau. Lors de la remise du bateau, le moment exact doit être fixé dans le contrat, puis le risque vous est transféré et à ce stade, vous devez assurer le bateau à votre nom.

J'ai déjà fait une demande d'assurance, mais le transfert de propriété est maintenant reporté. Que puis-je faire ?

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Si le transfert de propriété ne peut pas avoir lieu au moment convenu et que le bateau est toujours assuré par le propriétaire précédent, vous pouvez reporter le début de la couverture d'assurance des polices demandées. Veuillez nous écrire par courrier électronique en indiquant la nouvelle date du transfert de propriété et fournir un justificatif de modification de date de transfert de propriété (ex. email du vendeur confirmant le report à une nouvelle date définie).

Qu'advient-il de mon bateau si je ne l'ai pas encore payé en totalité parce que le paiement final a été convenu lors de la remise du bateau par le concessionnaire, mais que je suis actuellement dans l'impossibilité de récupérer le navire en raison d'une restriction de voyage ?

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Vous devriez en discuter avec le concessionnaire/vendeur. Ils accepteront probablement de reporter la remise du bateau. Cela devrait également signifier que vous ne serez redevable qu'à ce moment-là du paiement final.

...que se passe-t-il si le concessionnaire fait faillite maintenant ?

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S'il y a des signes que le concessionnaire menace de faire faillite, vous devez, si possible, avancer la date du transfert de propriété. Dans le cas contraire, le bateau que vous avez déjà payé sera transféré à la masse de l'insolvabilité. Si le concessionnaire n'accepte pas d'avancer la date de transfert du bateau, vous devez faire appel à un avocat.

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