Informations sur l’intermédiaire lié à une entreprise d’assurance travaillant en Suisse

Pantaenius Suisse SA vous propose des produits des branches d’assurance suivantes :

• assurances de personnes (assurance accidents d’occupants Plaisance) Mannheimer Assurance SA, Succursale Suisse, Zurich et Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Wallisellen.
• assurances casco (assurance casco Plaisance) Mannheimer Assurance SA, Succursale Suisse, Zurich, Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Wallisellen et AIG Europe S.A., Luxembourg, Succursale Opfikon, Glattbrugg.
• assurances responsabilité civile (assurance responsabilité civile Plaisance) Mannheimer Assurance SA,
  Succursale Suisse, Zurich, Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Wallisellen et AIG
  Europe S.A., Luxembourg, Succursale Opfikon, Glattbrugg.
• assurances protection juridique (assurance de protection juridique Plaisance) pour Orion Assurance de Protection Juridique SA, Bâle.

Les collaborateurs enregistrés de Pantaenius Suisse SA auxquels sont confiés en particulier l’activité d’intermédiation disposent de la formation légalement requise et valident les formations continues obligatoires conformément à l’art. 43 LSA. Les organisations de branches reconnues par la FINMA surveillent le respect des normes minimales légales. Il est possible d’adresser des demandes concernant la formation initiale ou la formation continue des conseillères et conseillers à la clientèle ainsi que des spécialistes enregistrés à l’adresse suivante : PANTAENIUS SUISSE SA, Thunstrasse 18, CH-3000 Berne 6.

En tant qu’intermédiaire en assurances, Pantaenius Suisse SA, Thunstrasse 18, CH-3005 Berne, tél. +41 (0)31 357 40 40, info@pantaenius.ch, www.pantaenius.ch est responsable, selon les dispositions légales, du conseil lors de la conclusion de contrats d’assurance. Il va sans dire que notre objectif déclaré est de fournir des renseignements corrects et d’éviter toute erreur. Si des erreurs devaient néanmoins se produire, nous mettrions tout en oeuvre pour les corriger dans les meilleurs délais. Dans certains cas, selon la branche concernée, les entreprises d’assurance/entités assumant le risque et inscrits aux contrats peuvent également être tenues pour responsables de défauts, négligences ou informations incorrectes.

Les données personnelles issues des documents contractuels ou de l’exécution du contrat sont transmises à l’entreprise d’assurance en question. L’entreprise d’assurance utilise ces données en particulier pour la détermination de la prime, l’appréciation du risque, le traitement de cas d’assurance, les évaluations statistiques ainsi qu’à des fins marketing. Les données sont conservées sous forme physique ou électronique. Dans la mesure nécessaire, l’entreprise d’assurance peut transmettre les données pour traitement aux tiers participant à l’exécution du contrat en Suisse et à l’étranger, en particulier aux co-assureurs et réassureurs ainsi qu’à des sociétés suisses ou étrangères faisant partie de son groupe. En cas de soupçon de délits contre le patrimoine ou de faux dans les titres ainsi que dans les cas où l’entreprise d’assurance se départit du contrat en raison d’une prétention frauduleuse concernant le droit à des prestations d’assurance (art. 40 LCA), une déclaration peut être effectuée à l’Association Suisse d’Assurances (ASA) en vue d’une inscription dans le Système central d’information (SCI).

L’entreprise d’assurance peut par ailleurs requérir tous renseignements pertinents auprès d’administrations publiques et d’autres tiers, concernant par exemple l’évolution du sinistre ou en lien avec la conclusion du contrat, l’exécution du contrat ou un éventuel cas d’assurance. Pour les assurances vie, accidents et maladie, les médecins traitants, les hôpitaux et autres tiers peuvent en outre fournir à l’entreprise d’assurance ou à son service médical tous les renseignements nécessaires en rapport avec la proposition d’assurance et l’exécution du contrat. À cette fin, ces personnes sont expressément déliées de l’obligation de garder le secret. Cette disposition est valable indépendamment de la conclusion du contrat.

PANTAENIUS peut conserver dans son dossier une copie des documents contractuels et recevoir, de la part de l’entreprise d’assurance, des données sur les clients telles que les données concernant l’exécution du contrat, l’encaissement et les cas d’assurance, mais pas les données relatives à l’état de santé.

Le souscripteur et la personne assurée ont le droit de demander aussi bien à l’entreprise d’assurance qu’à PANTAENIUS les renseignements prévus par la loi relatifs au traitement des données qui les concernent. L’autorisation portant sur le traitement des données peut être révoquée à tout moment.