Foire aux questions

Les Assurances Caution, Responsabilité Civile Skipper, Soins Médicaux d'Urgence à l'Etranger et Individuelle Accidents peuvent être souscrites ou ajoutées jusqu'au jour du début contractuel de la location.

L'Assurance Frais d'Annulation de Voyage peut être souscrite au plus tard 30 jours avant le début de la location.

En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant le début de la location), il est possible de souscrire l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage dans les 21 jours suivants la conclusion du contrat de location.

La couverture d'assurance commence pour :
- l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage, à la date indiquée dans la police ;
- l'Assurance Soins Médicaux d'Urgence à l'Etranger, à la sortie du pays de résidence ;
- l'Assurance Individuelle Accidents, au début du voyage ;
- l'Assurance Responsabilité Civile Skipper et pour l'Assurance Caution, au début de location du bateau (prise en charge du bateau loué/occupation de la cabine louée).

La couverture est valable pour un voyage d'une durée maximale de 60 jours, y compris les nuitées pré-réservées directement avant ou après la location du bateau si celles-ci ont été incluses dans l'assurance. La durée de la couverture de l'Assurance Caution et de l'Assurance Responsabilité Civile Skipper est limitée à la durée de la location.

La couverture de l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage et de l'Individuelle Accidents prend fin à la fin du voyage.
Pour l'Assurance Soins Médicaux d'Urgence à l'Etranger, la couverture se termine à la fin du séjour à l'étranger.
La couverture de l'Assurance Caution et de l'Assurance Responsabilité Civile Skipper se termine à la fin de la location du bateau (retour du bateau loué/départ de la cabine loué).
Bien entendu, chaque couverture prend fin au plus tard à l'expiration de la période d'assurance indiquée dans la police.

L'assurance charter peut être souscrite uniquement par une association (sans usage commercial) ou une personne physique ayant leur résidence permanente dans l'Union Européenne, en Suisse, en Norvège ou en Islande. Depuis le Brexit, les personnes ayant une résidence permanente au Royaume-Uni (UK) ne peuvent malheureusement plus souscrire notre assurance charter, mais peuvent être une personne assurée.

Si vous souhaitez souscrire un contrat pour une association, veuillez nous contacter.

Les sociétés et agences de location/charter et les skippers rémunérés ne peuvent pas souscrire à notre assurance charter.

Seules les personnes ayant leur résidence permanente dans l'Union Européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni peuvent être skipper ou membre d'équipage assuré au titre de l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage et de l'Assurance Individuelle Accidents. Concernant l'Assurance Soins Médicaux d'Urgence à l'Etranger, seules les personnes ayant leur résidence permanente dans l'Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni peuvent être assurées au titre de cette couverture.

Concernant l'Assurance Caution et Responsabilité Civile Skipper, il est possible d’y souscrire quel que soit le lieu de résidence de la personne assurée.

Sont exclus de la couverture d'assurance, quel que soit leur lieu de résidence, les skippers et les membres de l'équipage qui ne sont pas à bord exclusivement à des fins sportives ou de plaisir et qui, par exemple, reçoivent une rémunération/un paiement pour leur présence à bord.

Seule l'utilisation privée du navire par le locataire à des fins sportives et de loisir est assurée. La location d'un navire dans le but de proposer le bateau entier ou ses cabines à la location (exemple : la sous-location) n'est pas une utilisation privée par le locataire et ne peut donc pas être assurée.

Un maximum de 16 personnes peut être assuré par voyage. La souscription de plusieurs polices d'assurance pour un même voyage n'est pas autorisée. 

Veuillez noter que le nombre maximum de personnes pouvant être assurées au même moment à bord ne peut jamais dépasser 12. Par conséquent, plus de 12 personnes ne peuvent pas être assurées, sauf si un changement d'équipage a lieu au cours du voyage. Si plus de 12 personnes sont simultanément à bord, seules les 12 premières personnes mentionnées sur la liste d'équipage sont considérées comme assurées.

Oui, vous pouvez effectuer au plus tard un jour avant le départ tous les ajouts, modifications et suppressions de l'équipage en ligne dans votre Espace Client dès que vous en avez connaissance et ainsi mettre à jour la liste de l'équipage tant que le nombre de membres d’équipage correspondant bien à celui choisi à la souscription.

Oui, la couverture s'applique également aux contrats de location pour une ou plusieurs cabines sur un bateau.

Il n'y a rien de particulier à prendre en compte, votre assurance est valable que vous ayez loué tout le navire ou une seule cabine.
Cependant, vous devez vérifier que toutes les couvertures proposées soient adaptées à votre voyage et s'il est judicieux de les souscrire. Par exemple, si vous êtes sur le navire en tant que membre d'équipage (non-rémunéré), l'Assurance Responsabilité Civile Skipper couvrira vos activités en tant que membre d'équipage.

Non. Le skipper professionnel, qu'il soit fourni par la société de charter/location ou engagé et payé par vous à titre privé, n'est couvert par aucune des garanties. L'indisponibilité d'un skipper rémunéré ne vous donne pas le droit d'annuler le voyage et, par conséquent, il n'y a pas de couverture au titre de l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage.

Non, pas nécessairement.

Non, la personne qui soucrit la/les police(s) d'assurance ne doit pas nécessairement être membre de l'équipage.

Non. Le skipper professionnel, qu'il soit fourni par la société de charter/location ou engagé et payé par vous à titre privé, n'est couvert par aucune des garanties. L'indisponibilité d'un skipper rémunéré ne vous donne pas le droit d'annuler le voyage et, par conséquent, il n'y a pas de couverture au titre de l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage.

Nous demandons que le skipper soit en possession du permis de navigation si celui-ci est obligatoire.

La liste d'équipage est nécessaire si vous souhaitez souscrire une Assurance Frais d'Annulation de Voyage, une Assurance Soins Médicaux d'Urgence à l'Etranger ou une Assurance Individuelle Accidents.  Seules les personnes figurant sur la liste d'équipage sont assurées.

L’Assurance Caution Pantaenius couvre la rétention partielle ou totale de la caution versée, que le dommage soit couvert ou non par l’assurance du bateau loué. De plus cette couverture permet une indemnisation plus rapide et surtout votre garantie d’assurance est plus étendue.

Un contrat d’assurance de type « rachat de franchise » ne vous couvre que pour les dommages et évènements de mer (collision, talonnage etc.) qui sont garantis par la police d’assurance du bateau loué et dont les détails de la couverture vous sont très probablement inconnus.

En revanche, si la caution est retenue pour un dommage que vous avez bien causé, mais qui n’est pas couvert par l’assurance du bateau loué (exemple : vous cassez un panneau de pont en marchant dessus), le contrat « rachat de franchise » ne vous couvre pas.

L’Assurance Caution Pantaenius ne prévoit pas d’exclusion spécifique concernant des dommages causés à certaines parties du bateau ou à ses équipements (y compris ses annexes et moteurs). 

Les contrats de type « rachat de franchise » comptent en revanche de nombreuses exclusions (vol, perte de matériel, dommages aux annexes et leurs moteurs, aux instruments mécaniques et électriques, aux spis et voiles similaires, mais aussi au mât, voiles, gréement en régate). D’une manière plus générale, ils excluent tout ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance principale du navire loué. Les conditions d’assurance de ce contrat peuvent varier d’un loueur à l’autre et peuvent être soumises à une législation ou langue étrangère, que vous ne maitrisez pas forcément.

L’Assurance Caution de Pantaenius rembourse sans franchise si plus de 100 EUR sont retenus pour le(s) dommage(s) que vous avez causé(s). 

Ironiquement un contrat « rachat de franchise » contient presque toujours des franchises restantes à charge relativement élevées, allant de plusieurs centaines d’euros à 2.500 EUR dans certaines configurations ! Il est impératif de bien vérifier ce détail pour ne pas avoir de surprise.

Pantaenius vous réclame très peu de documents pour être remboursé : contrat de location, preuve de rétention de la caution versée, relevé des coûts de réparation (facture, devis des montants de réparation), description du sinistre et des dommages, formulaire de demande d‘indemnisation, ainsi que des photographies détaillées et parfois le permis de navigation du skipper.

Pour être remboursé sous un contrat de type « rachat de franchise », vous devez souvent fournir de nombreux documents supplémentaires et surtout des éléments que vous ne maitrisez par forcément : 
- facture des réparations en français ou en anglais
- copie de la police d’assurance du bateau loué
- décompte établi par l’assureur du bateau loué si les dommages sont supérieurs à la franchise
- inventaire de départ et de retour du bateau loué

Avec un contrat de type « rachat de franchise », vous ne dépendez pas seulement du contrat d’assurance du bateau loué pour savoir si votre propre couverture indemnise le sinistre, mais êtes tributaire de la bonne volonté des différents intervenants de vous partager les documents dans des délais raisonnables. Enfin et non des moindres, vous supportez les délais de réparation et ceux du règlement du sinistre par l’assureur du bateau loué. En espérant que le chantier (lorsqu’il est étranger) veuille bien produire des factures en français ou anglais à son client, que vous n'êtes pas !
 

Les frais de sauvetage de personnes sont couverts jusqu'à 50.000 EUR dans le cadre de l'Assurance Individuelle Accidents.

Les frais d’hébergement réservés dans un hôtel, une maison, un appartement ou similaire sont assurés directement avant et après la location du bateau, à condition que vous ayez demandé une couverture pour ces nuitées et qu'elles soient incluses dans la durée totale du voyage. N'oubliez pas d'inclure les frais concernés dans le total de l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage.

Indépendamment :
les frais prouvés d'hôtel et de voyage jusqu'au lieu convenu du retour du bateau seront remboursés jusqu'à un montant total de 1.000 EUR, dans le cadre de l'Assurance Responsabilité Civile Skipper, en cas de dommages au bateau loué causés par le souscripteur ou une personne assurée, qui rendent impossible le voyage de retour prévu pendant la période de location vers la base de location ou un autre port de destination finale.

Si le skipper est indisponible pour des raisons assurées, l'annulation du voyage est couverte.

L'indisponibilité d'un skipper rémunéré ne donne pas droit à l'annulation totale ou partielle du voyage.

Si un ou plusieurs membres de l'équipage sont indisponibles pour des raisons assurées, les frais de location proportionnels ainsi que les frais d'annulation occasionnés pour le voyage individuel aller et retour et pour les nuitées réservées directement avant ou après le voyage dans un hôtel, une maison, un appartement ou similaire sont assurés.

Non, Pantaenius renonce au principe de sous-assurance dans le cadre de l'Assurance Caution. Contrairement à la plupart de nos concurrents, vous pouvez donc déterminer vous-même le montant du dépôt que vous souhaitez assurer dans les limites des sommes que nous proposons.

En principe, les frais d'annulation ou de désistement convenus contractuellement sont assurés jusqu'à concurrence de 100 % de la location et le trajet aller/ retour en avion, en train ou en bus qui y sont liés, sans toutefois dépasser le montant maximum assuré.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également assurer les frais d'annulation pour les hébergements réservés directement avant ou après le voyage charter (hôtels, maisons, appartements ou similaires). Lors de la souscription, vous devez indiquer les dates de voyage prolongées en conséquence et inclure ces coûts à la somme totale assurée pour les Frais d'Annulation de Voyage.

En plus du coût de la location du bateau (à l'exclusion des frais courants tels que l'essence, la nourriture, la caisse de bord, etc.) vous pouvez ajouter les frais liés au voyage (en avion, train ou bus) pour chaque personne assurée.
À ce montant peuvent également s’ajouter les frais des nuitées réservées avant ou après (hôtel, maison ou appartement de vacances, etc.), si vous souhaitez les inclure au titre de l’Assurance Frais d’Annulation de Voyage.

Malheureusement, ce n'est pas possible. 40.000 EUR est le montant maximum assuré prévu par l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage. Toutefois, vous pouvez assurer votre voyage jusqu’à la somme de 40 000 EUR même si le coût global de votre voyage est plus élevé.

Tout à fait. Si le bateau que vous avez réservé n'est pas disponible en raison d'une telle insolvabilité, vous pouvez souscrire une couverture optionnelle dans le cadre de l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage. La franchise s'élève à 10 % du montant réclamé.

Oui, vous pouvez ajouter le montant de la caution indiqué dans le contrat de location à la franchise qui y est également mentionnée. Ce montant est alors le montant maximum de la couverture que vous pouvez assurer dans le cadre de l'assurance caution.

Vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans avoir à fournir d'explication (par lettre recommandée avec accusé réception). Cette possibilité est décrite dans le paragraphe 4 des Conditions d'Assurance Charter Pantaenius (CPP) - Partie A "Informations Générales ".

Les différentes parties de la couverture ne peuvent pas être annulées ou modifiées. Les couvertures sont combinées avec un système modulaire et forment une unité.
Vous ne voulez plus d'une couverture en particulier ? Dans ce cas, vous devez résilier votre assurance charter dans son intégralité et cela dans les 14 jours suivant la souscription initiale et souscrire à nouveau.
Si vous n'avez pas souscrit immédiatement une couverture (par exemple l'Assurance Individuelle Accidents) vous pouvez également la souscrire ultérieurement et séparément sous la forme d'un contrat individuel. Nous vous rappelons qu'il existe des délais pour la souscription de l'Assurance Frais d'Annulation de Voyage.

Non, tous les ajouts, modifications et suppressions de l'équipage ne peuvent être effectués qu'en ligne dans votre Espace Client jusqu'à un jour avant le départ.
Remplissez intégralement la liste d'équipage de votre police. Seuls les membres de l'équipage mentionnés sur la liste sont considérés comme assurés.

Malheureusement, pour des raisons techniques, il n'est pas possible de modifier les contrats, que ce soit en ligne ou directement par notre intermédiaire. Pour ce faire, vous devez conclure et payer à nouveau le contrat d'assurance complet à l'identique avec toutes les couvertures sélectionnées à l'origine et, bien entendu, avec le nombre de personnes corrigé. Une fois le nouveau contrat conclu, il est essentiel que vous informiez Pantaenius par écrit de la modification et du second achat afin que nous puissions annuler le contrat initial et rembourser le souscripteur par virement sur son compte bancaire pour la prime initialement payée. Un remboursement sur la carte de crédit utilisée pour le paiement n'est pas possible.